L’historique

L’historique

Le SIEAH

Création du SIEAH

Le besoin de créer un groupement communal chargé de la gestion de la rivière s’est fait ressentir après la tempête de 1999. Les conséquences de la tempête couplées aux constats d’absence d’entretien du lit, des berges des rivières et l’absence de gestion des ouvrages hydrauliques (avec l’abandon de l’énergie hydraulique) depuis des décennies ont conduit à la création du Syndicat Intercommunal d’Etudes et d’Aménagement Hydraulique du bassin du Son-Sonnette (SIEAH) le 27 mars 2001.

Compétences du SIEAH

Le SIEAH avait pour compétences la prise en charge des études et des travaux d’aménagements hydrauliques et d’entretien des cours d’eau ainsi que la gestion des eaux du bassin constituant son territoire.

Territoire du SIEAH
Le territoire de compétence du SIEAH était constitué de l’ensemble des cours d’eau alimentant le bassin versant du Son-Sonnette , c’est à dire le Son, la Sonnette et le Son-Sonnette ainsi que leurs affluents et dérivations.

Membres du SIEAH
A sa création, 12 communes constituaient le SIEAH :

Beaulieu-sur-Sonnette Cellefrouin Grand-Madieu Mouton
Nieuil Parzac Roumazières-Loubert Saint-Claud
Saint-Laurent-de-Céris Saint-Front Valence Ventouse

Le syndicat s’est agrandi par la suite le 13 avril 2004, avec 4 nouvelles communes adhérentes :

Saint-Gourson Saint-Sulpice-de-Ruffec Couture Aunac

Le SBAISS

Création du SBAISS

La Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM du 27 janvier 2014) puis la Loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe du 7 août 2015) et la Loi Biodiversité (août 2016) a induit la nécessité d’une réorganisation territoriale de gestion des milieux aquatiques sur le territoire national.

En conséquence, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) de la Charente arrêté le 24 mars 2016 prévoit dans son annexe une nouvelle organisation territoriale pour la GEstion des Milieux Aquatiques et la Protection contre les Inondations (GEMAPI).

C’est dans ce cadre que l’Etat transfère la compétence GEMAPI aux communautés de communes en 2018 afin d’assurer la gestion de tous les bassins versants qui étaient auparavant soit gérés par un syndicat intercommunal, soit laissés aux propriétaires riverains des cours d’eau. S’en est suivie une réorganisation territoriale afin que chaque bassin versant soit intégré à une structure.

Le 23 mai 2018, le Syndicat des Bassins Argentor, Izonne et Son-Sonnette est créé.

Territoire du SBAISS

Son territoire s’est agrandi afin d’inclure les bassins versants de l’Argentor et de la Lizonne à celui du Son-Sonnette.

Les adhérents ne sont plus les communes, mais les CdC :

Communauté de Communes de Charente-Limousine (19 Communes)
Alloue Beaulieu-sur-Sonnette Benest Champagne-Mouton
Chassiecq Grand-Madieu Le Bouchage Le Vieux-Cérier
Lussac Nieuil Parzac Saint-Claud
Saint-Coutant Saint-Laurent-de-Céris Saint-Mary Suaux
Terres-de-Haute-Charente Turgon Vieux-Ruffec
Communauté de Communes Coeur de Charente (10 Communes)
Aunac Cellefrouin La Tâche Lichères
Mouton Saint-Ciers-sur-Bonnieure Saint-Front Val-de-Bonnieure
Valence Ventouse
Communauté de Communes Val de Charente (8 Communes)
Bioussac Couture Nanteuil-en-Vallée Poursac
Saint-Georges Saint-Gourson Saint-Sulpice-de-Ruffec Taizé-Aizie
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