La Déclaration d’Intérêt Général (DIG) constitue la dernière étape du Plan Pluriannuel de Gestion (PPG) du SBAISS.
Celle-ci a été validée par la Préfecture de Charente le 21 juin 2024 (Arrêté n°16-2024-06-21-00022), entérinant ainsi les actions et les travaux du syndicat sur l’ensemble de son territoire pour les 10 prochaines années.
L’objectif de ce plan de gestion est d’assurer une gestion efficace et raisonnée du réseau hydrographique afin de permettre d’améliorer la qualité des milieux aquatiques dans le cadre de l’intérêt général et des objectifs réglementaires nationaux et européens et de leurs outils de gestion correspondants :
– Directive Cadre sur l’Eau (DCE)
– Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA)
– Code de l’Environnement (Article L.214-17)
– SDAGE Adour-Garonne
– SAGE Charente
– PGRI Adour-Garonne
– PPRI Argentor
– DOCOB Natura 2000
Son intérêt général est justifié par la nécessité d’engager des actions de restauration sur les milieux aquatiques et leurs différentes composantes (lit mineur, annexes hydrauliques, lit majeur, zones humides, bassins versants). Ces actions ont pour but l’atteindre les objectifs réglementaires, à savoir atteindre le bon état des 7 masses d’eau constituant le territoire du SBAISS (Argentor amont, Argentor aval, Lizonne, Son-Sonnette, Sonnette, Tiarde et Ruisseau des Bourgons).
Le choix des aménagements et actions s’attachent, autant que possible, à améliorer la résilience des milieux et des espaces dans un contexte de changement climatique en privilégiant les solutions techniques permettant de retrouver des habitats naturels.
